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Taxe d'aménagement en Seine-Saint-Denis

Les taux votés pour 2026 par les 39 communes et la collectivité départementale, d'après la DGFiP.

En bref

En Seine-Saint-Denis, la part départementale est de 2,5 %, fixée par le Département de la Seine-Saint-Denis. S'y ajoute la part régionale d'Île-de-France, 1 %. Les taux communaux de 2026 vont de 1 % à 5 %, le plus fréquent est 5 % (35 communes). 32 communes appliquent des taux différents selon les secteurs.

Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode

  • Département2,5 %
  • Île-de-France1 %

Les taux de la Seine-Saint-Denis en 2026

  • Département de la Seine-Saint-Denis : part départementale de 2,5 %.
  • Région Île-de-France : part régionale de 1 %.
  • Communes : de 1 % à 5 %, médiane 5 % ; 39 communes sur 39 ont une délibération publiée.

Le taux qui s'applique à votre projet est celui de l'année de délivrance de l'autorisation. Pour un calcul complet, choisissez votre commune dans le simulateur : il lit ces mêmes taux.

Les communes les plus peuplées

Commune Taux communal Taux le plus élevé des secteurs Abris de jardin exonérés
Saint-Denis 5 % 20 % 100 %
Montreuil 5 % 20 % non
Aubervilliers 5 % 20 % non
Aulnay-sous-Bois 5 % 20 % non
Noisy-le-Grand 5 % 17 % 100 %
Drancy 5 % 13 % non
Le Blanc-Mesnil 5 % 20 % non
Pantin 5 % 20 % non
Bobigny 1 % 20 % non
Saint-Ouen-sur-Seine 5 % 20 % non

Exonérations votées par le département

Le Département de la Seine-Saint-Denis n'a voté aucune exonération facultative pour sa part.

Les exonérations votées par la commune s'appliquent seulement à la part communale. Aucune ne joue sur la taxe d'archéologie préventive. Le détail des catégories est sur la page des exonérations et de l'abattement.

Le taux de chaque commune

Taux 2026 de chaque commune de la Seine-Saint-Denis (jeu DELTA de la DGFiP)
CommuneTaux communalSecteurs jusqu'àAbris exonérésDélibération
Aubervilliers5 %20 %2022
Aulnay-sous-Bois5 %20 %2024
Bagnolet5 %20 %2022
Bobigny1 %20 %2024
Bondy5 %20 %2022
Clichy-sous-Bois5 %8 %2026
Coubron4 %12 %2022
Drancy5 %13 %2025
Dugny5 %20 %50 %2025
Épinay-sur-Seine5 %20 %2024
Gagny5 %2022
Gournay-sur-Marne5 %20 %100 %2022
L'Île-Saint-Denis5 %20 %100 %2022
La Courneuve5 %20 %2022
Le Blanc-Mesnil5 %20 %2026
Le Bourget5 %20 %50 %2026
Le Pré-Saint-Gervais5 %20 %2022
Le Raincy5 %20 %2026
Les Lilas5 %2022
Les Pavillons-sous-Bois5 %20 %2026
Livry-Gargan5 %2022
Montfermeil5 %20 %2023
Montreuil5 %20 %2022
Neuilly-Plaisance5 %20 %2026
Neuilly-sur-Marne4 %20 %2026
Noisy-le-Grand5 %17 %100 %2026
Noisy-le-Sec5 %15 %2025
Pantin5 %20 %2026
Romainville5 %20 %2022
Rosny-sous-Bois5 %20 %2026
Saint-Denis5 %20 %100 %2026
Saint-Ouen-sur-Seine5 %20 %2022
Sevran3 %5 %2022
Stains5 %2026
Tremblay-en-France5 %2022
Vaujours5 %2022
Villemomble5 %20 %2024
Villepinte5 %20 %2025
Villetaneuse5 %2022

Une commune sans délibération publiée applique en principe le taux légal de 1 % si la taxe y est instituée de plein droit : plan local d'urbanisme (ou ancien plan d'occupation des sols), ou commune membre d'une communauté urbaine ou d'une métropole (hors Métropole du Grand Paris). En carte communale ou au règlement national d'urbanisme, la taxe n'est due que si la commune l'a instituée par délibération. Une délibération votée mais non saisie dans le fichier de la DGFiP reste possible : le simulateur le signale commune par commune.

Les autres départements de la région Île-de-France

D'où viennent ces taux

Les communes, les intercommunalités et les départements votent leurs taux avant le 1er juillet pour l'année suivante, puis les saisissent pour la DGFiP. Ces taux viennent du jeu de données public de la DGFiP, millésime 2026, export du 3 mars 2026. La méthode détaille la mise à jour, et la page des taux par commune explique les secteurs et le taux majoré.

Questions fréquentes

Quel est le taux de la taxe d'aménagement en Seine-Saint-Denis en 2026 ?

Il y a trois taux : celui de la commune (ou de l'intercommunalité), de 1 % à 5 % selon les communes du département, et celui du département, 2,5 % (Département de la Seine-Saint-Denis), plus la part régionale de 1 %. Le tableau de cette page donne le taux de chaque commune.

Les abris de jardin sont-ils exonérés en Seine-Saint-Denis ?

Cela dépend de chaque collectivité. 6 communes sur 39 ont voté une exonération des abris de jardin, totale ou partielle. Le Département de la Seine-Saint-Denis n'a pas voté cette exonération pour sa part. Depuis 2026, elle vise les abris et serres de 20 m² ou moins.

Où trouver la délibération de ma commune ?

La mairie (ou l'intercommunalité) tient la délibération à disposition. Les taux de cette page viennent du fichier que la DGFiP établit à partir de ces délibérations (export du 03/03/2026). En cas de doute, la délibération fait foi.