Taxe d'aménagement d'une piscine

Une piscine est-elle soumise à la taxe d'aménagement ?

Oui, dès que son bassin dépasse 10 m². La taxe d'aménagement est un impôt payé une seule fois, après les travaux, pour toute construction ou installation qui demande une autorisation d'urbanisme.

Le bassin n'est pas un plancher : il n'a pas de surface taxable comme une pièce. L'article 1635 quater J 3° du Code général des impôts (CGI) le taxe donc au forfait, par m² de bassin, « qu'ils soient couverts […] ou qu'ils soient non couverts », précise le BOFiP (la doctrine publiée par l'administration fiscale).

Hors secteur protégé, un bassin de 10 m² ou moins est dispensé de formalité par l'article R421-2 d du Code de l'urbanisme : il n'est pas taxé. Dans les abords d'un monument historique, un site patrimonial remarquable ou un site classé, cette dispense ne joue pas : une déclaration préalable est exigée, et le petit bassin est alors probablement taxé au forfait, point qu'aucune source ne tranche. Au-delà, tout le bassin compte : une piscine de 10,5 m² a une base de 2 636 €, pas de 126 €.

Comment se calcule la taxe d'une piscine

Le calcul tient en trois étapes :

1. surface du bassin × forfait de l'année : 251 € par m² en 2026, en Île-de-France comme ailleurs ;
2. base × taux de la commune (de 1 à 5 %, jusqu'à 20 % dans un secteur à taux majoré), puis base × taux du département (2,5 % au plus), et en Île-de-France base × taux de la région (1 % au plus) ;
3. si le sol est creusé, taxe d'archéologie préventive de 0,40 % de la même base.

La surface retenue est celle du bassin. La margelle et la plage ne comptent pas, sauf sous un abri de plus de 1,80 m de hauteur (voir plus bas).

Le simulateur traite une piscine ajoutée à une maison existante comme une variante du cas « extension », sans surface créée. Voici une piscine enterrée de 8 × 4 m à Épernay, où la commune applique 5 % et la Marne 2,5 % en 2026 :

Montants courants en 2026

Avec les mêmes taux, hors Île-de-France :

• 6 × 4 m (24 m²) : base de 6 024 €, taxe de 452 €, archéologie 24 € ;
• 8 × 4 m (32 m²) : base de 8 032 €, taxe de 603 €, archéologie 32 € ;
• 10 × 5 m (50 m²) : base de 12 550 €, taxe de 942 €, archéologie 50 €.

En Île-de-France, avec une part régionale de 1 % en plus (taux d'exemple), la piscine de 32 m² coûte 683 €. Les taux réels de votre commune sont sur la page taux par commune.

Avec une maison neuve

Quand la piscine fait partie du permis de la maison, son forfait s'ajoute à la base de la maison. Pour le cas type du simulateur (maison de 120 m², garage de 20 m², deux places), la piscine de 32 m² fait passer la taxe d'aménagement de 6 460 € à 7 062 €. L'écart de 602 €, et non 603 €, tient aux arrondis de chaque part.

Le calcul complet de la maison est sur la page maison neuve.

Piscine hors sol, semi-enterrée, couverte, spa

• Hors sol : taxée au forfait si le bassin dépasse 10 m² et reste installé plus de trois mois par an (quinze jours en secteur protégé). Le BOFiP cite une piscine hors sol de 15 m², « taxable dans sa totalité » : 3 765 € de base, soit 282 € avec les taux d'Épernay. Démontée avant ce délai, elle est dispensée et n'est pas taxée.
• Semi-enterrée : même forfait, et la taxe d'archéologie est due, puisque le sol est creusé.
• Spa, jacuzzi, bassin de 10 m² ou moins : dispensés, non taxés (hors secteur protégé).
• Piscine couverte par un abri bas, de 1,80 m de hauteur ou moins : seul le bassin est taxé. Un abri bas ajouté sur une piscine existante ne crée probablement aucune taxe.
• Piscine sous un abri haut ou dans un bâtiment : le bassin reste au forfait, et la plage abritée sous plus de 1,80 m devient une surface taxable au m². Une piscine de 32 m² avec 20 m² de plage abritée, près d'une maison de plus de 100 m², coûte 1 941 €. L'abattement sur cette plage, pour une résidence principale, n'est tranché par aucune source.
• Local technique : s'il est la seule construction du projet et fait 5 m² ou moins, il est exonéré ; le bassin reste taxé. Les règles de mesure sont sur la page surface taxable.

La taxe d'archéologie d'une piscine

La taxe d'archéologie préventive finance les fouilles archéologiques. L'article 235 ter ZG du CGI la rend due dès que les travaux affectent le sous-sol, et une réponse ministérielle de 2018, rendue pour la redevance d'archéologie préventive qui l'a précédée, précise : « quelle que soit la profondeur des fondations ». Une piscine enterrée ou semi-enterrée y est donc soumise.

Elle vaut 0,40 % de la base de la taxe d'aménagement, soit 32 € pour un bassin de 32 m² en 2026. Pour une piscine hors sol posée sans terrassement, la question reste de fait : le simulateur suit votre réponse à la case « Fondations ou sous-sol creusés ». Voir la page taxe d'archéologie préventive.

Le forfait selon l'année du permis

Le forfait applicable est celui de l'année où l'autorisation est délivrée, pas celle des travaux. Il est passé de 200 € à 250 € en 2023, puis suit l'indice du coût de la construction. Il a baissé en 2026.

Pour un bassin de 32 m², la base est de 8 256 € avec une autorisation de 2024, 8 384 € en 2025 et 8 032 € en 2026. Les taux appliqués sont aussi ceux de l'année de l'autorisation.

Déclarer et payer

Vous déclarez la piscine dans les 90 jours suivant son achèvement, dans votre espace Finances publiques, service « Gérer mes biens immobiliers », en même temps que la déclaration foncière. Une piscine ajoutée à une maison existante se déclare seule.

La taxe arrive par un titre de perception, au plus tôt 90 jours après l'achèvement : un titre unique jusqu'à 1 500 €. Avec des taux cumulés de 7,5 %, il faut un bassin d'environ 80 m² pour dépasser ce seuil et recevoir deux titres. Le détail est sur la page paiement.

L'impôt annuel d'une piscine, la taxe foncière, est un autre impôt, que cette page ne traite pas.

Et ensuite

Pour calculer votre piscine avec les taux de votre commune, utilisez le simulateur : cas « Extension », 0 m² de surface créée et la surface du bassin.