Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode
Éditeur du site
Le site simulateur-taxe-amenagement.fr est édité par :
- SOLOOM, SAS (société par actions simplifiée)
- Siège social : 1176 rue Molière, 59226 Rumegies, France
- SIREN : 844 575 571
- Courriel : [email protected], ou le formulaire de contact
- Directeur de la publication : Sébastien Van Der Oost, président
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.
Le site est diffusé par l'intermédiaire du réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui assure sa sécurité et sa rapidité d'affichage.
Nature du site
simulateur-taxe-amenagement.fr est un site d'information indépendant et neutre. Il n'est rattaché à aucune administration, aucune collectivité, aucun constructeur ni aucun service de montage de dossiers, et ne met en avant aucun produit ni aucune entreprise.
Les montants sont calculés selon les textes en vigueur (Code général des impôts) et la doctrine officielle citée sur chaque page (BOFiP), avec les taux votés par les collectivités publiés par la DGFiP (jeu de données DELTA, Licence Ouverte 2.0). Les résultats sont donnés à titre d'information : seule l'administration fiscale liquide la taxe, et les délibérations de votre commune et de votre département priment toujours. La méthode de travail est décrite sur une page dédiée.
Propriété intellectuelle
Les textes, calculateurs, dessins et éléments graphiques du site appartiennent à SOLOOM, sauf mention contraire. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les courtes citations sont autorisées avec un lien vers la page d'origine.
Le site utilise les polices de caractères Asta Sans et Roboto Serif, sous licence SIL Open Font License 1.1. Les timbres et le cachet sont des illustrations générées pour le site (GPT Image) ; les pictogrammes ont été dessinés pour le site. Les taux par commune proviennent du jeu de données « Taxe d'aménagement : éléments de taxation votés par les collectivités » de la DGFiP, réutilisé sous Licence Ouverte 2.0.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Si vous constatez une erreur, merci de nous la signaler : nous la corrigerons rapidement.
Les liens vers d'autres sites sont fournis pour votre information. L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.
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