En bref
En 2026, la valeur forfaitaire est de 892 € par m² hors Île-de-France et de 1 011 € en Île-de-France, contre 930 € et 1 054 € en 2025. Sur les 100 premiers m² d'une résidence principale, elle tombe à 446 € et 505 €. La valeur applicable est celle de l'année où l'autorisation est délivrée.
Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode
La valeur forfaitaire 2026
La valeur forfaitaire est un montant au m² fixé par la loi, identique dans toutes les communes, sauf en Île-de-France où il est plus élevé. Multipliée par la surface taxable, elle donne la base de la taxe, sur laquelle chaque collectivité applique son taux.
Pour une autorisation délivrée en 2026, l'article 1635 quater H 1° du Code général des impôts retient :
- 892 € par m² hors Île-de-France ;
- 1 011 € par m² en Île-de-France.
Avec l'abattement de 50 %
Les 100 premiers m² d'une résidence principale et de ses annexes bénéficient d'un abattement de 50 % : leur valeur est divisée par deux. L'article 1635 quater I III arrondit ce résultat à l'euro inférieur.
La valeur abattue est donc de 446 € hors Île-de-France et de 505 € en Île-de-France, et non 505,50 €. L'abattement ne s'applique jamais aux forfaits. Ses conditions sont détaillées sur la page exonérations et abattement.
Pourquoi la valeur baisse en 2026
La valeur suit l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Insee, celui du troisième trimestre de l'année précédente. Cet indice a reculé entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025.
La valeur passe donc de 930 € à 892 € hors Île-de-France, soit 38 € de moins par m². En Île-de-France, elle passe de 1 054 € à 1 011 €. C'est la première baisse depuis que la valeur découle directement de la loi, en 2023, et la première depuis 2016.
Pour un même projet, la taxe baisse aussi. Voici la maison neuve du simulateur (120 m² de résidence principale, garage clos de 20 m², deux places), autorisée en 2025, avec des taux d'exemple de 5 % et 2,5 % :
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| 100 premiers m² du logement et de ses annexes (abattement de 50 %) | 100 m² × 465 € | 46 500 € |
| Au-delà des 100 premiers m² | 40 m² × 930 € | 37 200 € |
| Places de stationnement extérieures ou sous carport | 2 places × 3 052 € | 6 104 € |
| Base de calcul | 89 804 € | |
| Part communale | 89 804 € × 5 % | 4 490 € |
| Part départementale | 89 804 € × 2,5 % | 2 245 € |
| Taxe d'aménagement | 6 735 € | |
| Taxe d'archéologie préventive | 89 804 € × 0,40 % | 359 € |
Calcul du simulateur, taux d'exemple : commune 5 %, département 2,5 %. Arrondis : base à l'euro, chaque part à l'euro le plus proche.
Autorisée en 2026 avec les mêmes taux, la même maison doit 6 460 € de taxe d'aménagement, soit 275 € de moins. La baisse vient de la valeur au m² et du forfait de la place, qui baisse lui aussi.
Quelle année de valeur retenir ?
La valeur applicable est celle de l'année du fait générateur, c'est-à-dire de la délivrance de l'autorisation. L'article 1635 quater F du CGI le prévoit pour les valeurs, les taux, l'abattement et les exonérations. La surface, elle, est celle de la construction achevée.
Concrètement, la date qui compte est :
- la date de délivrance du permis de construire ou d'aménager ;
- la date de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ;
- pour un permis tacite, la date à laquelle il est né, indiquée sur le récépissé de dépôt.
Un permis modificatif ne change pas l'année. Un certificat d'urbanisme peut figer pendant 18 mois des règles plus favorables, si la demande est déposée dans ce délai.
Permis délivré en 2025, maison achevée en 2026
La valeur de 2025 s'applique, soit 930 € par m² hors Île-de-France, même si la déclaration se fait en 2026. Choisissez donc 2025 dans le simulateur.
Les valeurs de 2012 à 2026
Le tableau donne la valeur de chaque année de délivrance depuis la création de la taxe, le 1er mars 2012.
| Année | Hors Île-de-France | Île-de-France | Avec l'abattement de 50 % |
|---|---|---|---|
| 2026 | 892 € | 1 011 € | 446 € et 505 € |
| 2025 | 930 € | 1 054 € | 465 € et 527 € |
| 2024 | 914 € | 1 036 € | 457 € et 518 € |
| 2023 | 885 € | 1 003 € | 442 € et 501 € |
| 2022 | 820 € | 929 € | 410 € et 464 € |
| 2021 | 767 € | 870 € | 383 € et 435 € |
| 2020 | 759 € | 860 € | 379 € et 430 € |
| 2019 | 753 € | 854 € | 376 € et 427 € |
| 2018 | 726 € | 823 € | 363 € et 411 € |
| 2017 | 705 € | 799 € | 352 € et 399 € |
| 2016 | 701 € | 795 € | 350 € et 397 € |
| 2015 | 705 € | 799 € | 352 € et 399 € |
| 2014 | 712 € | 807 € | 356 € et 403 € |
| 2013 | 724 € | 821 € | 362 € et 410 € |
| 2012 | 693 € | 785 € | 346 € et 392 € |
Valeurs de l'année de délivrance de l'autorisation. En 2023, 885 € et 1 003 € pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2022, 886 € et 1 004 € pour les plus anciennes.
Les valeurs ont baissé de 2014 à 2016, puis augmenté chaque année jusqu'en 2025. De 2012 à 2022, un arrêté annuel les fixait, et encore en 2023 pour les demandes déposées avant le 1er septembre 2022. Depuis, elles découlent directement de l'indexation prévue par la loi.
Les forfaits : piscine et places de stationnement
Certaines installations n'ont pas de surface taxable. Elles sont comptées pour un montant forfaitaire, fixé par l'article 1635 quater J du CGI :
- la piscine : 251 € par m² de bassin en 2026, couverte ou non. Un bassin de 10 m² ou moins n'est pas taxé ;
- la place de stationnement extérieure : 2 928 € par place en 2026, y compris sous un carport ouvert. Les places pour vélos et deux-roues ne sont pas taxées.
Selon l'article 1635 quater K, la commune peut porter la valeur de la place jusqu'à 5 857 € en 2026. La valeur votée n'est pas revalorisée : si la valeur légale la dépasse un jour, c'est la valeur légale qui s'applique. Le simulateur reprend la valeur votée par votre commune.
| Année | Piscine (par m² de bassin) | Place de stationnement extérieure | Plafond votable de la place |
|---|---|---|---|
| 2026 | 251 € | 2 928 € | 5 857 € |
| 2025 | 262 € | 3 052 € | 6 105 € |
| 2024 | 258 € | 3 000 € | 6 000 € |
| 2023 | 250 € | 2 500 € | 5 000 € |
| 2022 | 200 € | 2 000 € | 5 000 € |
Forfaits non indexés : panneaux photovoltaïques au sol 10 € par m², éolienne de plus de 12 m 3 000 €. Aucun abattement ne s'applique aux forfaits.
Le calcul d'un bassin est détaillé sur la page piscine, celui d'un abri pour voitures sur la page carport et pergola.
Comment la valeur est indexée
Chaque 1er janvier, la valeur de l'année précédente est multipliée par l'évolution de l'ICC, en pratique entre les troisièmes trimestres des deux années précédentes, puis arrondie à l'euro inférieur. Pour 2026 : 930 × 2 056 / 2 143 = 892,2, soit 892 €.
L'Insee publie l'indice du troisième trimestre vers la mi-décembre : la nouvelle valeur est alors connue, et elle s'applique dès le 1er janvier. Les forfaits de la piscine, de la place et du plafond votable suivent le même indice.
Depuis 2023, il n'y a plus d'arrêté annuel. Un décret recopie les nouveaux montants dans le CGI quelques mois plus tard : pour 2026, le décret du 29 juin 2026. Il ne fait que constater la valeur, applicable depuis janvier.
Et la valeur 2027 ?
La valeur 2027 dépend de l'ICC du troisième trimestre 2026, attendu mi-décembre 2026. Elle n'est pas connue au moment où cette page est écrite, et aucune estimation n'est donnée ici.
Le simulateur ne propose donc pas encore l'année 2027. Pour estimer votre taxe avec la bonne valeur et les taux de votre commune, utilisez le simulateur.
Questions fréquentes
Quelle est la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement en 2025 ?
Pour une autorisation délivrée en 2025, la valeur est de 930 € par m² hors Île-de-France et de 1 054 € en Île-de-France, soit 465 € et 527 € avec l'abattement. Elle reste applicable même si les travaux s'achèvent en 2026.
Quel est le prix au m² de la taxe d'aménagement ?
La valeur forfaitaire n'est pas le prix payé : c'est la base. En 2026 hors Île-de-France, un m² au plein tarif vaut 892 € de base ; avec un taux communal de 5 % et un taux départemental de 2,5 %, chaque m² ajoute 66,90 € de taxe d'aménagement avant arrondi. Sur les 100 premiers m² d'une résidence principale, ce coût est divisé par deux.
Combien coûte une place de stationnement en taxe d'aménagement ?
Chaque place extérieure, ou abritée sous un carport, est comptée pour 2 928 € en 2026, ou pour la valeur votée par la commune, jusqu'à 5 857 €. Avec un taux communal de 5 % et un taux départemental de 2,5 %, une place à la valeur légale coûte 219 € de taxe d'aménagement (146 € pour la commune, 73 € pour le département).
Pourquoi Légifrance affiche-t-il encore l'ancienne valeur en début d'année ?
La nouvelle valeur s'applique dès le 1er janvier, par l'effet de l'indexation prévue par la loi. Un décret ne la recopie dans le Code général des impôts que quelques mois plus tard : le 29 juin pour 2026. Entre-temps, le BOFiP et Service-Public donnent déjà la nouvelle valeur.
Pourquoi deux valeurs en 2023 ?
En 2023, une demande déposée depuis le 1er septembre 2022 relevait du nouveau régime, indexé par la loi : 885 € et 1 003 €. Une demande plus ancienne restait à l'arrêté du 27 décembre 2022 : 886 € et 1 004 €.
Sources officielles
Informations vérifiées le sur les sites suivants. En cas de doute, ce sont eux qui font foi.
- Code général des impôts, article 1635 quater H : assiette : surface de la construction et valeur au m² (Légifrance)
- Code général des impôts, article 1635 quater I : abattement de 50 % (Légifrance)
- Code général des impôts, article 1635 quater J : valeurs forfaitaires des installations et aménagements (Légifrance)
- Code général des impôts, article 1635 quater K : valeur de la place de stationnement votée par la commune (Légifrance)
- Code général des impôts, article 1635 quater F : fait générateur et règles applicables (Légifrance)
- Décret n° 2026-562 du 29 juin 2026, article 2 (montants 2026 incorporés aux articles 1635 quater H, J et K) (Légifrance)
- BOFiP BOI-IF-TU-10-30-10-20260826, surface de la construction et valeur au m² (BOFiP, DGFiP)
- INSEE, indice du coût de la construction, série 000008630 (bdm.insee.fr)