Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode
Pourquoi ce site
La taxe d'aménagement arrive souvent comme une surprise, plusieurs mois après l'achèvement des travaux. Son calcul n'est pas difficile, mais il dépend de règles que l'on lit mal : un carport taxé au m² au lieu de la place, un abattement compté sans la maison existante, une exonération des abris que la commune n'a pas votée, un taux d'une autre année.
Les taux, eux, sont votés commune par commune. Ils existent dans un fichier public de la DGFiP, mais ils sont rarement donnés avec le calcul. simulateur-taxe-amenagement.fr les retrouve pour vous et calcule chaque part : commune, département, région Île-de-France, et taxe d'archéologie préventive. Commencez par le simulateur ou par les idées reçues.
Ce que fait le site, et ce qu'il ne fait pas
Le site estime la taxe d'aménagement d'un projet de particulier, explique chaque ligne du calcul et donne le calendrier de déclaration et de paiement. Il ne vend rien, ne demande aucune adresse électronique, ne revend aucune donnée et ne recommande aucun prestataire.
Le site n'est pas une autorité. L'administration fiscale liquide la taxe, et les délibérations de votre commune et de votre département priment toujours. Quand une règle laisse deux lectures, la page le dit. La méthode explique d'où viennent les règles, les taux et les calculs.
Qui écrit
Les pages sont écrites et vérifiées par la rédaction du site, à partir du Code général des impôts, du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), des réponses ministérielles et des fiches de Service-Public. Chaque page indique ses sources et sa date de mise à jour.
Nous écrire
Une erreur, un cas qui manque, un taux qui a changé : écrivez-nous depuis la page de contact. Une correction est faite dans le fichier de règles du site, puis s'applique à toutes les pages et au simulateur à la fois.
Le site est édité par SOLOOM. Les informations légales sont dans les mentions légales.