Aller au contenu
simulateur-taxe-amenagement.fr

Taxe d'aménagement dans les Hauts-de-Seine

Les taux votés pour 2026 par les 36 communes et la collectivité départementale, d'après la DGFiP.

En bref

Dans les Hauts-de-Seine, la part départementale est de 2,5 %, fixée par le Département des Hauts-de-Seine. S'y ajoute la part régionale d'Île-de-France, 1 %. Les taux communaux de 2026 vont de 5 % à 10 %, le plus fréquent est 5 % (35 communes). 23 communes appliquent des taux différents selon les secteurs.

Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode

  • Département2,5 %
  • Île-de-France1 %

Les taux des Hauts-de-Seine en 2026

  • Département des Hauts-de-Seine : part départementale de 2,5 %.
  • Région Île-de-France : part régionale de 1 %.
  • Communes : de 5 % à 10 %, médiane 5 % ; 36 communes sur 36 ont une délibération publiée.

Le taux qui s'applique à votre projet est celui de l'année de délivrance de l'autorisation. Pour un calcul complet, choisissez votre commune dans le simulateur : il lit ces mêmes taux.

Les communes les plus peuplées

Commune Taux communal Taux le plus élevé des secteurs Abris de jardin exonérés
Boulogne-Billancourt 5 % sans secteur non
Nanterre 5 % 20 % non
Asnières-sur-Seine 5 % 20 % non
Colombes 5 % 20 % non
Courbevoie 5 % 20 % non
Rueil-Malmaison 5 % 15 % non
Levallois-Perret 5 % sans secteur non
Issy-les-Moulineaux 5 % 15 % non
Clichy 5 % 20 % non
Antony 5 % 20 % non

Exonérations votées par le département

Le Département des Hauts-de-Seine n'a voté aucune exonération facultative pour sa part.

Les exonérations votées par la commune s'appliquent seulement à la part communale. Aucune ne joue sur la taxe d'archéologie préventive. Le détail des catégories est sur la page des exonérations et de l'abattement.

Le taux de chaque commune

Taux 2026 de chaque commune des Hauts-de-Seine (jeu DELTA de la DGFiP)
CommuneTaux communalSecteurs jusqu'àAbris exonérésDélibération
Antony5 %20 %2022
Asnières-sur-Seine5 %20 %2024
Bagneux5 %20 %2022
Bois-Colombes5 %2022
Boulogne-Billancourt5 %2022
Bourg-la-Reine5 %2022
Châtenay-Malabry10 %5 %2026
Châtillon5 %20 %100 %2026
Chaville5 %10 %100 %2022
Clamart5 %20 %100 %2022
Clichy5 %20 %2024
Colombes5 %20 %2026
Courbevoie5 %20 %2023
Fontenay-aux-Roses5 %18 %2022
Garches5 %17 %100 %2024
Gennevilliers5 %18 %2022
Issy-les-Moulineaux5 %15 %2022
La Garenne-Colombes5 %20 %2022
Le Plessis-Robinson5 %20 %2022
Levallois-Perret5 %2022
Malakoff5 %2022
Marnes-la-Coquette5 %2022
Meudon5 %2022
Montrouge5 %2022
Nanterre5 %20 %2022
Neuilly-sur-Seine5 %2022
Puteaux5 %20 %2023
Rueil-Malmaison5 %15 %2022
Saint-Cloud5 %2022
Sceaux5 %18 %2022
Sèvres5 %2022
Suresnes5 %20 %2023
Vanves5 %10 %2022
Vaucresson5 %2022
Ville-d'Avray5 %2022
Villeneuve-la-Garenne5 %20 %2022

Une commune sans délibération publiée applique en principe le taux légal de 1 % si la taxe y est instituée de plein droit : plan local d'urbanisme (ou ancien plan d'occupation des sols), ou commune membre d'une communauté urbaine ou d'une métropole (hors Métropole du Grand Paris). En carte communale ou au règlement national d'urbanisme, la taxe n'est due que si la commune l'a instituée par délibération. Une délibération votée mais non saisie dans le fichier de la DGFiP reste possible : le simulateur le signale commune par commune.

Les autres départements de la région Île-de-France

D'où viennent ces taux

Les communes, les intercommunalités et les départements votent leurs taux avant le 1er juillet pour l'année suivante, puis les saisissent pour la DGFiP. Ces taux viennent du jeu de données public de la DGFiP, millésime 2026, export du 3 mars 2026. La méthode détaille la mise à jour, et la page des taux par commune explique les secteurs et le taux majoré.

Questions fréquentes

Quel est le taux de la taxe d'aménagement dans les Hauts-de-Seine en 2026 ?

Il y a trois taux : celui de la commune (ou de l'intercommunalité), de 5 % à 10 % selon les communes du département, et celui du département, 2,5 % (Département des Hauts-de-Seine), plus la part régionale de 1 %. Le tableau de cette page donne le taux de chaque commune.

Les abris de jardin sont-ils exonérés dans les Hauts-de-Seine ?

Cela dépend de chaque collectivité. 4 communes sur 36 ont voté une exonération des abris de jardin, totale ou partielle. Le Département des Hauts-de-Seine n'a pas voté cette exonération pour sa part. Depuis 2026, elle vise les abris et serres de 20 m² ou moins.

Où trouver la délibération de ma commune ?

La mairie (ou l'intercommunalité) tient la délibération à disposition. Les taux de cette page viennent du fichier que la DGFiP établit à partir de ces délibérations (export du 03/03/2026). En cas de doute, la délibération fait foi.