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Taxe d'aménagement dans le Territoire de Belfort

Les taux votés pour 2026 par les 101 communes et la collectivité départementale, d'après la DGFiP.

En bref

Dans le Territoire de Belfort, la part départementale est de 2,5 %, fixée par le Département du Territoire de Belfort. Les taux communaux de 2026 vont de 0 % à 5 %, le plus fréquent est 3 % (40 communes). 16 communes appliquent des taux différents selon les secteurs. Un taux de 0 % signale une commune qui a renoncé à percevoir la taxe.

Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode

  • Département2,5 %
  • Île-de-FranceNon due

Les taux du Territoire de Belfort en 2026

  • Département du Territoire de Belfort : part départementale de 2,5 %.
  • Communes : de 0 % (commune qui a renoncé à la taxe) à 5 %, médiane 3 % ; 101 communes sur 101 ont une délibération publiée.

Le taux qui s'applique à votre projet est celui de l'année de délivrance de l'autorisation. Pour un calcul complet, choisissez votre commune dans le simulateur : il lit ces mêmes taux.

Les communes les plus peuplées

Commune Taux communal Taux le plus élevé des secteurs Abris de jardin exonérés
Belfort 4 % sans secteur non
Delle 2 % sans secteur non
Valdoie 5 % 17 % non
Beaucourt 2,5 % sans secteur non
Bavilliers 5 % sans secteur non
Offemont 5 % sans secteur 100 %
Danjoutin 3 % sans secteur non
Essert 5 % 15 % non
Grandvillars 3,5 % sans secteur non
Giromagny 5 % sans secteur 100 %

Exonérations votées par le département

Le Département du Territoire de Belfort exonère, pour sa part : Logements sociaux (PLUS, PLS, PSLA) (100 %) ; Abris et serres de jardin non professionnels (20 m² au plus depuis 2026), pigeonniers et colombiers (100 %).

Les exonérations votées par la commune s'appliquent seulement à la part communale. Aucune ne joue sur la taxe d'archéologie préventive. Le détail des catégories est sur la page des exonérations et de l'abattement.

Le taux de chaque commune

Taux 2026 de chaque commune du Territoire de Belfort (jeu DELTA de la DGFiP)
CommuneTaux communalSecteurs jusqu'àAbris exonérésDélibération
Andelnans5 %100 %2022
Angeot2 %100 %2022
Anjoutey1 %15 %2022
Argiésans3 %100 %2022
Autrechêne2,5 %100 %2022
Auxelles-Bas1 %100 %2022
Auxelles-Haut2 %100 %2023
Banvillars4 %2025
Bavilliers5 %2022
Beaucourt2,5 %2022
Belfort4 %2022
Bermont2,5 %100 %2022
Bessoncourt2 %100 %2022
Bethonvilliers2,5 %100 %2023
Boron3 %2022
Botans3 %100 %2022
Bourg-sous-Châtelet3 %100 %2022
Bourogne3 %2022
Brebotte3 %7 %2022
Bretagne5 %15 %50 %2022
Buc3 %2022
Charmois0 %2022
Châtenois-les-Forges3 %100 %2022
Chaux5 %2022
Chavanatte3 %2022
Chavannes-les-Grands4 %100 %2024
Chèvremont3 %2022
Courcelles4 %15 %2026
Courtelevant3 %2022
Cravanche3 %2022
Croix3 %2022
Cunelières2,5 %2022
Danjoutin3 %2022
Delle2 %2022
Denney2 %5 %100 %2022
Dorans4 %2022
Eguenigue2 %2022
Éloie3 %2022
Essert5 %15 %2022
Étueffont3,5 %5,5 %100 %2022
Évette-Salbert3 %2022
Faverois3 %70 %2022
Fêche-l'Église5 %2023
Felon3 %2022
Florimont3 %2022
Fontaine1 %100 %2022
Fontenelle3 %100 %2022
Foussemagne3 %20 %2022
Frais1 %100 %2022
Froidefontaine2,5 %3 %2022
Giromagny5 %100 %2022
Grandvillars3,5 %2022
Grosmagny0 %2022
Grosne5 %2022
Joncherey3 %100 %2022
Lachapelle-sous-Chaux3 %8 %2025
Lachapelle-sous-Rougemont3 %100 %2022
Lacollonge2 %100 %2022
Lagrange3 %2022
Lamadeleine-Val-des-Anges0 %100 %2022
Larivière2 %2022
Lebetain2 %2022
Lepuix2,5 %100 %2022
Lepuix-Neuf2,5 %100 %2022
Leval1 %2022
Menoncourt5 %2025
Meroux-Moval3 %100 %2022
Méziré4 %2023
Montbouton3 %2022
Montreux-Château2,5 %100 %2022
Morvillars4 %100 %2022
Novillard4,5 %100 %2022
Offemont5 %100 %2022
Pérouse5 %15 %2023
Petit-Croix3 %2022
Petitefontaine0 %2022
Petitmagny2 %100 %2022
Phaffans3 %5 %2022
Réchésy5 %2022
Recouvrance3 %10 %2022
Reppe3 %100 %2022
Riervescemont1 %2022
Romagny-sous-Rougemont3 %2022
Roppe4,5 %100 %2022
Rougegoutte3 %6 %100 %2025
Rougemont-le-Château3 %100 %2022
Saint-Dizier-l'Évêque3 %5 %2022
Saint-Germain-le-Châtelet5 %100 %2022
Sermamagny3 %2026
Sevenans5 %100 %2022
Suarce3 %2022
Thiancourt2 %2022
Trévenans3 %2023
Urcerey2,5 %2022
Valdoie5 %17 %2022
Vauthiermont2 %2022
Vellescot3 %100 %2022
Vescemont3 %2022
Vétrigne4 %100 %2022
Vézelois3,5 %100 %2022
Villars-le-Sec4 %2022

Une commune sans délibération publiée applique en principe le taux légal de 1 % si la taxe y est instituée de plein droit : plan local d'urbanisme (ou ancien plan d'occupation des sols), ou commune membre d'une communauté urbaine ou d'une métropole (hors Métropole du Grand Paris). En carte communale ou au règlement national d'urbanisme, la taxe n'est due que si la commune l'a instituée par délibération. Une délibération votée mais non saisie dans le fichier de la DGFiP reste possible : le simulateur le signale commune par commune.

Les autres départements de la région Bourgogne-Franche-Comté

D'où viennent ces taux

Les communes, les intercommunalités et les départements votent leurs taux avant le 1er juillet pour l'année suivante, puis les saisissent pour la DGFiP. Ces taux viennent du jeu de données public de la DGFiP, millésime 2026, export du 3 mars 2026. La méthode détaille la mise à jour, et la page des taux par commune explique les secteurs et le taux majoré.

Questions fréquentes

Quel est le taux de la taxe d'aménagement dans le Territoire de Belfort en 2026 ?

Il y a deux taux : celui de la commune (ou de l'intercommunalité), de 0 % à 5 % selon les communes du département, et celui du département, 2,5 % (Département du Territoire de Belfort). Un taux de 0 % signale une commune qui a renoncé à percevoir la taxe. Le tableau de cette page donne le taux de chaque commune.

Les abris de jardin sont-ils exonérés dans le Territoire de Belfort ?

Cela dépend de chaque collectivité. 42 communes sur 101 ont voté une exonération des abris de jardin, totale ou partielle. Le Département du Territoire de Belfort exonère aussi sa part à 100 %. Depuis 2026, elle vise les abris et serres de 20 m² ou moins.

Où trouver la délibération de ma commune ?

La mairie (ou l'intercommunalité) tient la délibération à disposition. Les taux de cette page viennent du fichier que la DGFiP établit à partir de ces délibérations (export du 03/03/2026). En cas de doute, la délibération fait foi.