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Taxe d'aménagement en Haute-Loire

Les taux votés pour 2026 par les 257 communes et la collectivité départementale, d'après la DGFiP.

En bref

En Haute-Loire, la part départementale est de 1,3 %, fixée par le Département de la Haute-Loire. Les taux communaux de 2026 vont de 0 % à 12 %, le plus fréquent est 1 % (42 communes). 11 communes appliquent des taux différents selon les secteurs. Un taux de 0 % signale une commune qui a renoncé à percevoir la taxe.

Mis à jour le par la rédaction. Notre méthode

  • Département1,3 %
  • Île-de-FranceNon due

Les taux de la Haute-Loire en 2026

  • Département de la Haute-Loire : part départementale de 1,3 %.
  • Communes : de 0 % (commune qui a renoncé à la taxe) à 12 %, médiane 2 % ; 150 communes sur 257 ont une délibération publiée.

Le taux qui s'applique à votre projet est celui de l'année de délivrance de l'autorisation. Pour un calcul complet, choisissez votre commune dans le simulateur : il lit ces mêmes taux.

Les communes les plus peuplées

Commune Taux communal Taux le plus élevé des secteurs Abris de jardin exonérés
Le Puy-en-Velay 4 % sans secteur non
Monistrol-sur-Loire 4,5 % sans secteur non
Yssingeaux 4 % 14,15 % non
Brioude 1 % sans secteur non
Aurec-sur-Loire 5 % sans secteur 100 %
Sainte-Sigolène 2,8 % sans secteur non
Bas-en-Basset 4,5 % sans secteur 100 %
Brives-Charensac 2 % sans secteur non
Saint-Just-Malmont 5 % sans secteur 100 %
Espaly-Saint-Marcel 2,5 % sans secteur non

Exonérations votées par le département

Le Département de la Haute-Loire exonère, pour sa part : Logements sociaux (PLUS, PLS, PSLA) (80 %).

Les exonérations votées par la commune s'appliquent seulement à la part communale. Aucune ne joue sur la taxe d'archéologie préventive. Le détail des catégories est sur la page des exonérations et de l'abattement.

Le taux de chaque commune

Taux 2026 de chaque commune de la Haute-Loire (jeu DELTA de la DGFiP)
CommuneTaux communalSecteurs jusqu'àAbris exonérésDélibération
Agnataucune délibération
Aiguilhe2,5 %2022
Allègre1 %2022
Alleyracaucune délibération
Alleyrasaucune délibération
Allyaucune délibération
Araulesaucune délibération
Arlempdesaucune délibération
Arletaucune délibération
Arsac-en-Velay3 %2022
Aubazataucune délibération
Aurec-sur-Loire5 %100 %2022
Autracaucune délibération
Auversaucune délibération
Auzonaucune délibération
Azérataucune délibération
Bains1 %2022
Bargesaucune délibération
Bas-en-Basset4,5 %100 %2023
Beaulieu2,5 %100 %2022
Beaumontaucune délibération
Beaune-sur-Arzonaucune délibération
Beaux1 %100 %2022
Beauzac3,5 %1 %2023
Bellevue-la-Montagne1 %100 %2022
Berbezitaucune délibération
Bessamorel3 %5 %2022
Blanzac2,2 %100 %2022
Blassacaucune délibération
Blavozy3 %2022
Blesle1 %2022
Boisset1 %100 %2022
Bonnevalaucune délibération
Borne2 %100 %2022
Bournoncle-Saint-Pierre1,3 %2022
Brioude1 %2022
Brives-Charensac2 %2022
Cayresaucune délibération
Céaux-d'Allègre2 %2022
Cerzataucune délibération
Ceyssac2 %2022
Chadrac2,5 %2022
Chadron3,5 %100 %2022
Chamalières-sur-Loire1,5 %2022
Chambezonaucune délibération
Champagnac-le-Vieuxaucune délibération
Champclauseaucune délibération
Chanaleilles1 %2022
Chaniataucune délibération
Chanteuges1,5 %100 %2023
Charraixaucune délibération
Chaspinhac1,9 %100 %2022
Chaspuzac2 %100 %2022
Chassagnesaucune délibération
Chassignollesaucune délibération
Chastelaucune délibération
Chaudeyrollesaucune délibération
Chavaniac-Lafayetteaucune délibération
Chazellesaucune délibération
Chenereilles2 %2022
Chilhacaucune délibération
Chomelix1 %2022
Cistrièresaucune délibération
Cohade2 %2022
Collataucune délibération
Connanglesaucune délibération
Costaros2 %2022
Coubon3,5 %2023
Couteugesaucune délibération
Craponne-sur-Arzon1 %2023
Cronceaucune délibération
Cubellesaucune délibération
Cussac-sur-Loire2 %2022
Desges0 %2023
Domeyrat2 %2022
Dunières4 %3 %2023
Espalem2 %2025
Espaly-Saint-Marcel2,5 %2022
Esplantas-Vazeillesaucune délibération
Fay-sur-Lignon1 %2022
Félinesaucune délibération
Ferrussacaucune délibération
Fix-Saint-Geneys1 %2022
Fontannes2 %2022
Freycenet-la-Cuche2 %100 %2022
Freycenet-la-Touraucune délibération
Frugerès-les-Mines1 %2022
Frugières-le-Pinaucune délibération
Goudet3 %100 %2022
Grazac3 %100 %2023
Grenier-Montgonaucune délibération
Grèzesaucune délibération
Javauguesaucune délibération
Jaxaucune délibération
Josataucune délibération
Julliangesaucune délibération
La Besseyre-Saint-Mary1 %2022
La Chaise-Dieuaucune délibération
La Chapelle-Bertinaucune délibération
La Chapelle-d'Aurec3,8 %100 %2022
La Chapelle-Genesteaucune délibération
La Chometteaucune délibération
La Séauve-sur-Semène5 %2022
Lafarreaucune délibération
Lamothe12 %100 %2022
Landos2 %2022
Langeac1 %2022
Lantriac2,5 %2022
Lapte3 %100 %2022
Laussonne1,5 %2026
Laval-sur-Doulonaucune délibération
Lavaudieuaucune délibération
Lavoûte-Chilhac2,5 %2022
Lavoûte-sur-Loire2,5 %5 %2022
Le Bouchet-Saint-Nicolasaucune délibération
Le Brignon2 %2022
Le Chambon-sur-Lignon3 %2022
Le Mas-de-Tenceaucune délibération
Le Monastier-sur-Gazeille1,5 %1 %100 %2022
Le Monteil3,65 %2022
Le Pertuis2,5 %4,5 %2022
Le Puy-en-Velay4 %2022
Le Vernetaucune délibération
Lempdes-sur-Allagnon1 %2022
Léotoing1 %2022
Les Estables1 %2022
Les Vastresaucune délibération
Les Villettes3,8 %7 %2022
Lissac1 %100 %2022
Lorlanges1 %2022
Loudes1 %100 %2022
Lubilhacaucune délibération
Malrevers2,5 %2022
Malvalette3 %80 %2023
Malvièresaucune délibération
Mazerat-Aurouzeaucune délibération
Mazet-Saint-Voy2,5 %100 %2022
Mazeyrat-d'Allier1 %2022
Mercœuraucune délibération
Mézèresaucune délibération
Monistrol-d'Allieraucune délibération
Monistrol-sur-Loire4,5 %2022
Monletaucune délibération
Montclardaucune délibération
Montfaucon-en-Velay2 %100 %2022
Montregard2 %100 %2022
Montusclataucune délibération
Moudeyres3 %100 %2022
Ouides1 %2022
Paulhac1,5 %2023
Paulhaguet1 %100 %2022
Pébracaucune délibération
Pinolsaucune délibération
Polignac2,5 %50 %2022
Pont-Salomon4 %2022
Pradelles1 %100 %2022
Prades1 %2022
Présailles1 %2022
Queyrières2 %50 %2022
Raucoules2 %2022
Rauret2 %2022
Retournac3 %2022
Riotord2 %2022
Roche-en-Régnier2 %2022
Rosières2 %2022
Saint-André-de-Chalencon1 %2022
Saint-Arcons-d'Allieraucune délibération
Saint-Arcons-de-Bargesaucune délibération
Saint-Austremoineaucune délibération
Saint-Beauzire1 %2022
Saint-Bérainaucune délibération
Saint-Bonnet-le-Froid2 %100 %2022
Saint-Christophe-d'Allieraucune délibération
Saint-Christophe-sur-Dolaizon2 %75 %2022
Saint-Cirguesaucune délibération
Saint-Didier-en-Velay5 %100 %2023
Saint-Didier-sur-Doulonaucune délibération
Saint-Étienne-du-Viganaucune délibération
Saint-Étienne-Lardeyrol2,5 %2025
Saint-Étienne-sur-Blesleaucune délibération
Saint-Ferréol-d'Auroure5 %2023
Saint-Front1 %2022
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien2 %100 %2022
Saint-Georges-d'Auracaucune délibération
Saint-Georges-Lagricolaucune délibération
Saint-Germain-Laprade2,5 %2022
Saint-Géron1 %2025
Saint-Haonaucune délibération
Saint-Hilaireaucune délibération
Saint-Hostien2,3 %2022
Saint-Ilpize1 %2022
Saint-Jean-d'Aubrigouxaucune délibération
Saint-Jean-de-Nayaucune délibération
Saint-Jean-Lachalm1 %2022
Saint-Jeures2 %2022
Saint-Julien-Chapteuil3 %2022
Saint-Julien-d'Anceaucune délibération
Saint-Julien-des-Chazesaucune délibération
Saint-Julien-du-Pinet2 %100 %2022
Saint-Julien-Molhesabate0 %2023
Saint-Just-Malmont5 %100 %2024
Saint-Just-près-Brioudeaucune délibération
Saint-Laurent-Chabreuges1,5 %2022
Saint-Martin-de-Fugèresaucune délibération
Saint-Maurice-de-Lignon3 %100 %2022
Saint-Pal-de-Chalencon1,5 %2022
Saint-Pal-de-Mons5 %18 %2022
Saint-Pal-de-Senouireaucune délibération
Saint-Paul-de-Tartas1,5 %50 %2022
Saint-Paulien2,75 %2 %2022
Saint-Pierre-du-Champ2 %2022
Saint-Pierre-Eynac2,5 %2022
Saint-Préjet-Armandonaucune délibération
Saint-Préjet-d'Allier1 %5 %2022
Saint-Privat-d'Allieraucune délibération
Saint-Privat-du-Dragon1 %2023
Saint-Romain-Lachalm2,5 %100 %2022
Saint-Vénérandaucune délibération
Saint-Vertaucune délibération
Saint-Victor-Malescours5 %100 %2023
Saint-Victor-sur-Arlancaucune délibération
Saint-Vidal1,5 %100 %2022
Saint-Vincent2,5 %2022
Sainte-Eugénie-de-Villeneuveaucune délibération
Sainte-Florine1 %2022
Sainte-Margueriteaucune délibération
Sainte-Sigolène2,8 %2022
Salettesaucune délibération
Salzuitaucune délibération
Sanssac-l'Église2 %40 %2022
Saugues1 %2022
Sembadelaucune délibération
Séneujols2 %2022
Siaugues-Sainte-Marie5 %2023
Solignac-sous-Rocheaucune délibération
Solignac-sur-Loire2,5 %2022
Tailhac0 %2023
Tence2 %50 %2022
Thoras1 %100 %2022
Tiranges1 %2022
Torsiacaucune délibération
Valprivas2,5 %2023
Vals-le-Chastelaucune délibération
Vals-près-le-Puy2,5 %2022
Varennes-Saint-Honorataucune délibération
Vazeilles-Limandre1 %2022
Venteugesaucune délibération
Vergezac2 %2022
Vergongheon1,1 %2022
Vernassal2 %2022
Vézézoux2 %2022
Vieille-Brioude1,5 %2022
Vielprat2 %2023
Villeneuve-d'Allier1 %2022
Vissac-Auteyracaucune délibération
Vorey1 %2022
Yssingeaux4 %14,15 %2026

Une commune sans délibération publiée applique en principe le taux légal de 1 % si la taxe y est instituée de plein droit : plan local d'urbanisme (ou ancien plan d'occupation des sols), ou commune membre d'une communauté urbaine ou d'une métropole (hors Métropole du Grand Paris). En carte communale ou au règlement national d'urbanisme, la taxe n'est due que si la commune l'a instituée par délibération. Une délibération votée mais non saisie dans le fichier de la DGFiP reste possible : le simulateur le signale commune par commune.

Les autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes

D'où viennent ces taux

Les communes, les intercommunalités et les départements votent leurs taux avant le 1er juillet pour l'année suivante, puis les saisissent pour la DGFiP. Ces taux viennent du jeu de données public de la DGFiP, millésime 2026, export du 3 mars 2026. La méthode détaille la mise à jour, et la page des taux par commune explique les secteurs et le taux majoré.

Questions fréquentes

Quel est le taux de la taxe d'aménagement en Haute-Loire en 2026 ?

Il y a deux taux : celui de la commune (ou de l'intercommunalité), de 0 % à 12 % selon les communes du département, et celui du département, 1,3 % (Département de la Haute-Loire). Un taux de 0 % signale une commune qui a renoncé à percevoir la taxe. Le tableau de cette page donne le taux de chaque commune.

Les abris de jardin sont-ils exonérés en Haute-Loire ?

Cela dépend de chaque collectivité. 44 communes sur 257 ont voté une exonération des abris de jardin, totale ou partielle. Le Département de la Haute-Loire n'a pas voté cette exonération pour sa part. Depuis 2026, elle vise les abris et serres de 20 m² ou moins.

Où trouver la délibération de ma commune ?

La mairie (ou l'intercommunalité) tient la délibération à disposition. Les taux de cette page viennent du fichier que la DGFiP établit à partir de ces délibérations (export du 03/03/2026). En cas de doute, la délibération fait foi.